Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification: 12 férier 2025

  • Objet
  • Description des services
  • Accès et inscription
  • Offres et tarification
  • Propriété intellectuelle
  • Obligations des utilisateurs
  • Responsabilités
  • Protection des données personnelles
  • Modification des CGU
  • Résiliation et suppression du compte
  • Support et contact
  • Droit applicable et juridiction compétente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’application Quoteo, éditée par Maximilien Deconinck EI, immatriculé sous le SIRET 808 920 060 00023, domicilié au 9 rue haute, 59310 Nomain.

2. Description des services

Quoteo est une application destinée aux auto-entrepreneurs permettant la création de devis et factures, la personnalisation des modèles, la gestion des contacts et produits, la gestion de stock, l’utilisation d’un calendrier de relance ainsi que l’analyse du chiffre d’affaires via des outils d’intelligence artificielle.

3. Accès et inscription

L’accès à l’application est possible via l’URL https://app.quoteo.fr/register sans restriction d’inscription.

La connexion se fait via l’adresse: https://app.quoteo.fr/login

4. Offres et tarification

Quoteo propose trois offres :

  • Gratuite : Limitée à 5 devis et factures par mois.

  • Starter : 9€/mois, incluant l’absence de limitation sur les devis et factures et un accès limités à l’IA Quoteo (5 appels / mois)

Les paiements sont effectués mensuellement et renouvelés automatiquement sauf résiliation.

  • Premium : 19€/mois, incluant l’accès à l’assistant Quoteo en illimité ainsi que la création de devis et factures en illimité.

5. Propriété intellectuelle

Quoteo et l’ensemble de ses composants (code, design, contenu, etc.) sont la propriété exclusive de Maximilien Deconinck EI. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à sa finalité et à ne pas en faire un usage frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.

7. Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation de l’application ou d’une utilisation détournée de celle-ci. De même, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance d’un prestataire d’hébergement.

8. Protection des données personnelles

Quoteo est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.quoteo.fr/privacy.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs directement dans l’application.

10. Résiliation et suppression du compte

L’utilisateur peut résilier son abonnement ou supprimer son compte de manière autonome via l’onglet “Paramètres” de l’application.

11. Support et contact

Le support technique est joignable à l’adresse suivante : aide@quoteo.fr.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.